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révoquer son syndic

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révoquer son syndic

Message par lili le Lun 10 Nov - 10:53

2 - Révocation ou démission du syndic

Pendant la durée fixée par la décision de l'assemblée générale, le syndic peut être révoquée à la majorité prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le motif de cette révocation devant être porté à la connaissance du syndic et de l'assemblée générale.

Pendant la même durée, le syndic peut mettre fin à ses fonctions sous réserve que cette renonciation ne préjudicie pas à son mandat, le syndicat.

La Commission rappelle, toutefois :

que si la révocation du syndic intervient sans motif grave et légitime, ou si la démission de celui-ci est jugée abusive, les tribunaux peuvent allouer des dommages-intérêts au syndic ou au syndicat, selon le cas, pour réparer le préjudice ;
que si sa dimension ou sa révocation prend effet immédiatement, le syndic démissionnaire ou révoqué ne peut recevoir la mission d'expédier les affaires courantes en attendant la nomination d'un nouveau syndic ;
que si le syndic s'est démis de ses fonctions sans avoir préalablement convoqué une assemblée générale à l'effet de pourvoir à son remplacement, tout intéressé peut présenter au tribunal de grande instance tendant à la désignation d'un administrateur provisoire chargé notamment de convoquer l'assemblée en vue de désigner un nouvea u syndic.
Afin d'éviter que ces dispositions ne trouvent à s'appliquer, la Commission recommande :

a) si l'assemblée générale décide la révocation du syndic, qu'elle prenne, en même temps, la décision de nommer le nouveau syndic de manière à éviter toute discontinuité dans les fonctions. En conséquence, l'ordre du jour devra comporter deux questions séparées, la première relative à la révocation du syndic en fonction, la seconde la nomination du nouveau syndic ; un vote séparé devra intervenir sur chacune d'elles si une réponse positive est donnée à la première. Il conviendra de notifier, en même temps que l'ordre du jour, les conditions essentielles du nouveau contrat de syndic.

b) si le syndic envisage de donner sa démission, que cette décision soit présentée à l'assemblée générale. En conséquence, le syndic qui entend démissionner devra : informer le conseil syndical de son intention de convoquer l'assemblée générale pour lui notifier sa démission et l'inviter à désigner son successeur, proposer un délai avant la prise d'effet de sa démission, convoquer l'assemblée générale avec, à l'ordre du jour, les deux questions suivantes "démission du syndic à compter du .............." et "désignation du nouveau syndic à compter du ...................."

Par ailleurs, la Commission des clauses abusives a publié une Recommandation n°96-01 (elle n'a pas de caractère impératif pour les parties) qui tend à obtenir la suppression ou la modification de certaines clauses jugées abusives dans les contrats avec les syndics :

Changement de syndic : la Commission suggère au syndic dont le mandat n'est pas renouvelé, de transmettre à son successeur, dans le mois suivant la cessation de ses fonctions, les documents qu'il détient relatifs à la copropriété, afin de permettre, sans heurt, la continuité de gestion. Comptabilité : la Commission recommande au syndic de tenir pour chaque syndicat de copropriétaires une comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat, ainsi que la situation de trésorerie du syndicat.
Compte séparé : la Commission préconise aux syndics que la question de l'ouverture du compte séparé soit posée clairement lors de l'assemblée générale qui a à en connaître et recommande d'en expliquer les avantages et les inconvénients et d'indiquer que, pour un compte séparé, le syndicat aura le droit de désigner la banque ou le centre de chèques postaux. La décision prise par l'assemblée générale, ne doit laisser aucune équivoque.


Cordialement Lili

lili

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Re: révoquer son syndic

Message par admin le Lun 10 Nov - 11:21

Oui sauf qu'il me semble que dans votre cas c'est encore différent puisque le syndic définitif n'est pas voté !!!

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Re: révoquer son syndic

Message par SDC le Ven 4 Juin - 15:24


Si vous voulez changer de syndic la procédure à suivre ets la suivante :

1- Envoi LRAR suffisament tôt avant l'assembkée pour ajouter la nomination d'un nouveau syndic à l'ordre du jour
2- Vote du nouveau syndic en assemblée (attention vous devez être assez nombreux pour que la résolution passe. AU besoin récuperez des pouvoirs)
Si vous n'envoyez pas ce LRAR, n'esperez que le syndic mette cela à l'ordre du jour de lui-même !!!
En amont identifiez le syndic qui vous convient ( éventuellement plusieurs) et assurez vous que vous serez assez nombreux à l'assemblée pour voter la résolution ...

Cordialement,
Equipe de http://www.syndiccopropriete.fr

SDC

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Re: révoquer son syndic

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