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attestation de propriété

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attestation de propriété

Message par JOGGING le Jeu 13 Nov - 11:25

sur la résidence de Casteljaloux, avez vous reçu du notaire (Mtre Bernard MAUREL) l'attestation de propriété du bien ? Moi pas encore malgré plusieurs demandes. Faudra-t-il en venir aussi à Lettre RAR ? Mad

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Re: attestation de propriété

Message par admin le Jeu 13 Nov - 11:57

Oui toujours LRAR

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Re: attestation de propriété

Message par lulu le Jeu 13 Nov - 12:06

nous ne l'avons pas reçu, nous n'avons qu'un projet d'acte notarié.
Cordialement

lulu

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re titre de proprio

Message par JOGGING le Jeu 13 Nov - 12:26

je viens de rappeler le notaire, ils m'envoient une attestation soit disant rapidement et l'acte de propriété après avoir vérifié avec la comptabilité le solde de mon compte (?)
donc, je leur donne 1 semaine puis RAR si rien. Je vous tiens au courant

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acte de propriété Casteljaloux / cabinet Maurel

Message par jgm nat le Jeu 13 Nov - 21:25

pas reçu non plus , soi disant qu'il y du retard dans les envois ...
Cordialement

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Re: attestation de propriété

Message par santoine le Sam 15 Nov - 1:49

Pas reçu non plus, demande par LRAR imminente, à suivre.....
Cordialement

santoine

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Re: attestation de propriété

Message par JOGGING le Lun 17 Nov - 15:49

Je viens de recevoir la copie authentique de l'acte concernant mon appartement à Casteljaloux par le notaire Bernard Maurel. Il ne faut donc pas perdre espoir!...

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Re: attestation de propriété

Message par JOGGING le Mar 18 Nov - 16:43

dans l'acte de propriété(charges et conditions diverses : impots), il est question d'une déclaraion qui doit être faite au centre des impots d' Agen (formulaire H2) dans les 90 jours après livraison du bien. Je viens de contacter Piéra Bordeaux et la personne responsable me dit que ça n'a pas encore été fait (problèmes de restructuration,...) mais que ce sera fait dans la quinzaine (?) et que je retel début décembre pour confirmation. Donc, je contacte le centre des impots d'Agen pour savoir si je ne vais pas perdre le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière!!!
affaire à suivre...

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Re: attestation de propriété

Message par helios le Mar 18 Nov - 18:11

JOGGING a écrit:dans l'acte de propriété(charges et conditions diverses : impots), il est question d'une déclaraion qui doit être faite au centre des impots d' Agen (formulaire H2) dans les 90 jours après livraison du bien. Je viens de contacter Piéra Bordeaux et la personne responsable me dit que ça n'a pas encore été fait (problèmes de restructuration,...) mais que ce sera fait dans la quinzaine (?) et que je retel début décembre pour confirmation. Donc, je contacte le centre des impots d'Agen pour savoir si je ne vais pas perdre le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière!!!
affaire à suivre...

Bonjour,
ATTENTION : L'exonération de la Taxe foncière n'est pas "un droit"...... Juste une faveur à la discrétion des élus.... C'est ainsi que nous autres qui avons investi à Angoulême avons eu la désagréable surprise de devoir payer la part communale dès la première année.... et quelle taxe ! 650 euros pour un T3.... juste pour la commune !!!!
Merci Monsieur le Maire D'Angoulême ! Twisted Evil
La département et la région nous ont fait "cadeau" de leurs parts pour les deux premières anneés (2007 et 2008)...
Mais l'année prochaine c'est jackpot pour nous !
Donc.... Demander au maire de la commune ce qu'il pense faire !!!
Bon courage....
A+
Helios

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Re: attestation de propriété

Message par jgm nat le Mer 19 Nov - 1:00

Bonjour,

Concernant le formulaire H2 , nous l'avons reçu et retourné à Agen , a priori c'est Piera qui devait se charger de l'envoyer , nous avions donné ce document à la societé qui a nous vendu ce projet et elle nous l'a retourné pour que nous l'envoyons nous même et c'est d ailleurs le dernière action qu'elle a fait pour nous
Cdt
Jgm Nat

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Re: attestation de propriété

Message par JOGGING le Mer 19 Nov - 18:26

j'ai donc tel hier au centre des impots d'Agen, ils m'ont confirmé qu'ils n'ont rien reçu de Piéra (qui normalement devrait s'en charger)et donc m'ont prposé de m'adresser directement le formulaire afin que je sois sûre que cette démarche soit faite le + rapidement possible. Je pense donc qu'il serait nécessaire que chaque propriétaire s'en informe auprès de Piéra et du centre des impots. Je peux vous communiquer les N° par message privé si vous êtes interressé.

JOGGING

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Re: attestation de propriété

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