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A l'attention de la SIT

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A l'attention de la SIT

Message par lili le Lun 1 Déc - 23:13

Bonjour,

Je me permets de vous interpeller au sujet des DPE ( diagnostic perte energie) des logements loués dans la résidence.
En effet, il semblerait que contrairement à la loi les DPE n'ont pas été établis et joints au contrat de bail des locataires.
Pourriez vous en conséquent prendre les dispositions nécessaires afin de régulariser la situation?
en effet, un arrêté datant du 3 mai 2007 prévoit désormais, et ce à compter du 1er juillet 2007, que les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique qui devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement.
Cet arrêté énumère notamment les points qui devront être expertisés lors d'un diagnostic DPE :

  • Caractéristique de la maison ou de l'appartement à la location ainsi que sa surface habitable
  • Caractéristiques thermiques et géométriques
  • Descriptif des installations énergétiques (classées selon l'énergie)
  • Les besoins annuels en énergie des équipements installés dans le bien immobilier (chauffage, eau chaude, refroidissement)
  • Les quantités annuelles d'énergie primaire selon les types de consommation.
  • Recommandations en vue de travaux de rénovation et d'amélioration afin de diminuer la consommation d'énergie de la maison ou de l'appartement.

Autre modification présentée par cet arrêté : dès le 31 octobre 2007, le diagnostic immobilier DPE devra être effectué par un expert indépendant bénéficiant d'un certificat de compétences délivré par un organisme accrédité.

Cordialement.

lili

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Date d'inscription : 20/07/2008

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