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Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

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Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par chenillard le Lun 25 Mai - 23:47

Bonjour,

j'ai bien reçu le récapitulatif annuel. Les montants sont correctes.
J'ai cependant une question concernant les fameux 8€ prélevés depuis mars 2008.
Sur la déclaration de revenus fonciers, font-ils parti des sommes à déclarer en tant que "Frais d'administration et de gestion", ou font-ils parti des sommes "Autres Frais de gestion" limités à un forfait de 20€?

Bon courage à tous pour votre déclaration.

chenillard

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par admin le Mar 26 Mai - 10:44

je dirais autre frais, étant donné qu'ils ne sont pas lié au contrat de gestion souscrit !

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par chenillard le Mer 27 Mai - 18:15

C'est donc 80€ de frais qui ne sont pas déclarable ...
En tout cas merci pour cette info.

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par admin le Mer 27 Mai - 18:29

oui mais si vous avez une indemnité première occupation ou un différentiel de loyer vous ne devez pas non plus les déclarer a la légère car il n'existe pas à ma connaissance de "case" prévues pour, car ce ne sont pas des versement lié à un assurance au sens juridique du terme et ce ne sont pas non plus des revenus foncier....mais si quelqu'un sait ou déclarer ce revenus je suis preneur

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par idéfisc le Mer 27 Mai - 22:18

Même les Impôts n'ont jamais entendu parler de différentiels de loyers et sont très surpris de cette pratique...

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par admin le Mer 27 Mai - 22:42

si vous avez un écrit de leurs part sur cet étonnement je suis preneur ....

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par helios le Jeu 28 Mai - 8:55

Henrique a écrit:oui mais si vous avez une indemnité première occupation ou un différentiel de loyer vous ne devez pas non plus les déclarer a la légère car il n'existe pas à ma connaissance de "case" prévues pour, car ce ne sont pas des versement lié à un assurance au sens juridique du terme et ce ne sont pas non plus des revenus foncier....mais si quelqu'un sait ou déclarer ce revenus je suis preneur
Bonjour,
Bien sur que non !!!
L'indemnité de première occupation doit être déclarée (ligne 213) parcqu'elle est bien le fruit d'une assurance (celle de la garantie locative) que nous payons chaque mois !
Quant aux différentiels de loyer, là effectivement, leur déclaration n'est pas nécessaire car il s'agit d'un "accord commercial" avec PIERA qui n'est ni un loyer (puisque ce n'est pas le locataire qui les paie), ni une assurance puisque nous ne payons rien (ah si pardon.. les emm..... !(:-)) pour recevoir ces sommes. De toutes façons, vu ce qui nous a été versé sur ce poste... ca va pas aller chercher bien loin par rapport aux autres sommes.
Cordialement
Helios

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par admin le Jeu 28 Mai - 10:23

bah en fait je n'ai pas eu de réponse clair de la part des impots sur l'indemnité premiere occupation étant donné qu'elle n'est pas souscrite aupres d'un assureur !!!! apres chacun fait comme il le souhaite

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par chenillard le Ven 29 Mai - 11:34

pour ma part, en suivant le décompte de la sit:
- loyers + différentiels => déclarés comme loyer (ligne 211)
- indemnité 1ere occupation => déclarés comme recettes brutes (ligne 213) qui incluent entre autre les "garanties des loyers"

concernant les 8€/mois, ils sont passés dans "autres frais" (ligne 222) et donc limité à 20€

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par admin le Ven 29 Mai - 12:16

Attention votre ligne 211 n'est pas valable, cette ligne fait référence au loyer inscrit sur le bail du locataire déclaré dans cette même déclaration.... pour l'indemnité 1er occupation, le métier d'assureur est réglementé autant que la nature des contrats : http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance#R.C3.A8glementation_.28cas_fran.C3.A7ais.29 a cela j'ajoute le fait que Piera n'apparait sur aucun listing des sociétés d'assurance francaise, avec entre autre pour référence : http://www.ffsa.fr/webffsa/portailffsa.nsf/html/frameset?opendocument&arg=Glossaire donc ce revenu comme me l'as expliqué l'inspecteur des impots n'est probablement pas à imputer à la ligne 213, mais il n'est pas interdit de le faire car il n'y a pas d'autre ligne pour le faire....

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par idéfisc le Ven 29 Mai - 14:08

Reste toujours ce problème des "différentiels" de loyer.... si peu perçus d'ailleurs (2 pour nous, je crois!), nous devons rencontrer un controleur des impôts prochainement (déclaration par Internet), mais au téléphone, il était déjà surpris, n'ayant pas rencontré cette pratique antérieurement a priori.

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par admin le Ven 29 Mai - 15:25

si l'on pouvait avoir un écrit de la part des impots sur un positionnement définitif sur ces 2 points ca serait bien!!!

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par idéfisc le Ven 29 Mai - 17:06

Henrique a écrit:si l'on pouvait avoir un écrit de la part des impots sur un positionnement définitif sur ces 2 points ca serait bien!!!
L'inspecteur des impôts que tu as vu n'a pu le faire ?

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par admin le Ven 29 Mai - 17:07

je l'ai eu par téléphone uniquement

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par David le Sam 30 Mai - 13:27

Bonjour,
Pour ma part, je viens de recevoir aujourd'hui le récapitulatif de 2008. Evidement ma déclaration était déjà envoyée. En outre j'ai constaté un écart de plus de 1000€.
Heureusement, nous avons les relevés de banque, pour justifier l'écart auprès des impots.
Bon courage à tous
David

Ps: Après avoir saisi le tribunal de proximité, je suis convoqué au tribunal d'instance (pourtant pour un montant inf. à 4000€) pour mon litige avec la SIT sur le non respect des garanties locatives. Si quelqu'un est déjà passé par là pour le même probleme, merci de m'envoyer un message.

David

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

Message par idéfisc le Sam 30 Mai - 23:11

[quote="David"]Bonjour,
Pour ma part, je viens de recevoir aujourd'hui le récapitulatif de 2008. Evidement ma déclaration était déjà envoyée. En outre j'ai constaté un écart de plus de 1000€.
Heureusement, nous avons les relevés de banque, pour justifier l'écart auprès des impots.
Bon courage à tous
David

Idéfisc :
Pour nous aussi, le relevé de Lasit ne correspond pas avec les sommes perçues sur 2008, ils nous minimisent leurs frais de gestion et nous déclarent trop de loyers !! il y a des gestionnaires qui ont des logiciels qui préparent la déclaration de leurs clients en répartissant et éditant un relevé avec la référence des cellules à compléter... on en est loin, il s'agit pourtant d'une enseigne nationale, on a du mal à tout comprendre et admettre ce fonctionnement !

idéfisc

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Re: Récapitulatif annuel et déclaration d'impôt

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