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Immobilier : Omnium Finance et Akerys dans le collimateur de la Justice

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Immobilier : Omnium Finance et Akerys dans le collimateur de la Justice

Message par Le Petit Rapporteur le Jeu 11 Juin - 10:29

http://www.ladepeche.fr/article/2009/06/05/619751-Immobilier-Omnium-Finance-et-Akerys-dans-le-collimateur-de-la-Justice.html







Publié le 05/06/2009 08:28 - Modifié le
05/06/2009 à 14:29 | G. B.

Immobilier : Omnium Finance et Akerys dans le collimateur de la Justice






OAS_AD("Position1"); Les spécialistes toulousains de l'immobilier défiscalisé sont dans la
tourmente. Toulouse est en effet devenue en quelques années la place forte de
promoteurs immobiliers qui surfaient sur les lois de défiscalisation type
Robien ou Borloo. Alors qu'Omnium Finance est la cible d'une enquête de la
police judiciaire depuis plusieurs semaines (lire ci-dessous),
l'association UFC-Que Choisir a annoncé qu'elle venait de porter plainte pour «
tromperie » contre un autre promoteur immobilier toulousain Akerys (ex 4M)
auprès du procureur de la
République du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

L'UFC-Que Choisir affirme « que l'argumentaire fourni à ses commerciaux »
par Akerys, le « leader français de l'investissement locatif », présente aux
investisseurs démarchés « l'avantage fiscal comme une certitude ». De nombreux
propriétaires qui avaient investi dans ces appartements en comptait sur les
loyers pour rembourser une partie des mensualités de leur emprunt. Mais privés
de ces loyers, ils sont aujourd'hui incapables de rembourser les crédits qu'ils
ont souscrits pour financer leur projet et se retrouvent dans des situations
financières « des plus délicates », explique l'association.

Ces promoteurs « ont construit à tort et à travers, dans des zones
géographiques où les appartements ne pourraient trouver de locataires en raison
d'une offre surabondante » et « ont abusé de milliers de particuliers par des
pratiques commerciales tendancieuses, en les incitant à acquérir des logements,
alors même que le bénéfice escompté de l'opération était des plus improbables
», affirme l'UFC-Que Choisir.

Le président d'Akerys, François Jouven, s'est déclaré « particulièrement
surpris » par la procédure en assurant que les conseillers de sa société
fournissent « systématiquement » des études sur le marché locatif aux
investisseurs. Le patron du groupe immobilier a par ailleurs estimé à 5 000 le
nombre de logements qui peinent à trouver un locataire soit « 1,5 % des 300 000
logements livrés par les promoteurs français depuis 2003 dans le cadre des lois
de défiscalisations.





Omnium Finance: enquête pour escroquerie



Un autre spécialiste de l'investissement locatif défiscalisé, le groupe lui
aussi toulousain, Omnium Finance, est dans le collimateur de la Justice. Selon nos
informations, une information judiciaire contre X pour escroquerie a été
ouverte par le Parquet de Toulouse. Deux juges d'instruction travailleraient
sur le dossier en ayant confié l'enquête à la section économique et financière
de la police judiciaire de Toulouse.

L'assureur gan partie civile



Les enquêteurs soupçonnent un système organisé d'escroquerie qui aurait
notamment déclenché le paiement de primes d'assurance indues. Construits pour
certaines dans des villes secondaires, plusieurs résidences défiscalisées se
louaient mal. Les premiers mois, les investisseurs ne percevaient pas de loyers
mais recevaient une indemnité compensatrice grâce à une assurance de garantie
locative souscrite auprès du Gan. Seul souci, au terme d'un an, si aucun
locataire n'est entré dans les lieux, les déductions fiscales offertes par la
loi sont perdues. La Justice
cherche à savoir si Omnium Finance a rédigé des baux fictifs alors qu'il n'y
avait pas de locataires dans les lieux afin de ne pas perdre l'avantage fiscal.
« C'est faux, si l'avantage fiscal risquait d'être perdu pour nos clients, on
leur proposait une compensation pour l'économie d'impôts : soit un chèque de la
moitié de l'avantage fiscal tout de suite soit 100 % étalés sur neuf ans »
explique Xavier Chausson, le PDG du groupe.

Mais Le Gan ne l'entend pas de cette oreille et s'est porté partie civile en
février dernier pour savoir s'il avait été abusé en versant des primes indues.
L'assureur a notamment été alerté par une explosion des sinistres de carences
locatives que lui demandait d'indemniser le promoteur toulousain. « J'attends
avec impatience de pouvoir m'expliquer devant les enquêteurs » réagit Xavier
Chausson. La PJ
pourrait convoquer les dirigeants du groupe toulousain d'ici l'été.



http://www.ominimum-finance-les-rumeurs.com/

http://temoignages-des-victimes-de-robien.blogspot.com/


adim.assoc.free.fr

Le Petit Rapporteur

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