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Enquête taxe d'habitation

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Enquête taxe d'habitation

Message par chocolat le Mer 5 Aoû - 12:54

Bonjour à tous,
je viens de recevoir un questionnaire (cerfa 1236 IL) relatif à la taxe d'habitation envoyé par le CDI D'ANGOULEME. J'ai la surprise de constater que le dernier occupant connu n'est pas le signataire du "bail".
A ma connaissance, je n'ai eu qu'un seul locataire qui est parti à la clôche de bois en septembre 2008
J'ai appelé le CDI qui ne peut me fournir d'information sur cet occupant car "c'est confidentiel" ni sur ses sources d'information.
Je vais me rapprocher de la SIT sans grand espoir de réponse.
Quelqu'un d'entre-vous est-il dans le même cas que moi ? Merci de me le faire savoir.

Martine S
Appt B04 (hé oui, le B'.............)

chocolat

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