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bataille juridique / jardins des arts

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bataille juridique / jardins des arts

Message par cleveque le Sam 29 Aoû - 15:20

bonjour,
ayant receptionne notre appartement le 24 juin ( avec un an de retard ) , nous attendons avec impatience l'arrivee d'un locataire .
Normalement celui-ci doit prendre possession du logement le 15 septembre .
Depuis des semaines je " harcele" lasit pour qu'il me trouve un locataire et maintenant qu'il la trouvé, je lui ai reclamé une photocopie du bail ( qu'il doit m'envoyer par courrier meme si cela n'a pas eu l'air de l'enchanter ).

Par contre , j'ai relancé plusieurs fois Piera pour nous dedommager ( comme precisé par contrat ) de l'absence de locataire : au telephone , la dame , limite polie m'a informé que " peut-etre " ils enverraient l'argent fin septembre , début octobre .
La conversation s'est envenimée lorsque je lui est dis que mon contrat ne stipulait pas de me payer 6 mois plus tard mais le 10 de chaque mois : elle m'a repondu que je n'avais pas a me plaindre , qu'on aurait pu ne jamais avoir l'appartement et pour finir qu'elle avait du travail et autre chose à faire !!!!!

Nous avons donc pris contact avec notre huissier et depose , cette semaine ,une assignation aupres du tribunal d'instance : on reclame le paiement de nos loyers depuis le 24 juin , des frais de prejudice et le remboursement des frais d'assignation .

Il faut savoir que cette procedure nous a coute 800 euros : l'huissier est formel , le contrat que nous avons signe stipule que le 10 du mois , nous devons etre indemnise de 500 euros pour absence de locataire.
Il nous a bien precise que la modification envoyée par LASIT qui dit que le paiement sera fait non plus le 10 du mois en cours mais le 10 du mois "chu n'a aucune valeur car ce n'est pas ce que nous avons signé.

Il est vrai que depuis juin , les frais s'accumulent :
* 750 euros frais d'huissier en juin pour reception des cles et etablissement des reserves ( non levées fin aout et reclamees aussi au tribunal )
* 800 euros pour assignation à payer des vacances locatives
normalement , tous ces frais seront demandes en remboursement lors de l'audience au tribunal ( en septembre ou octobre ) .... enfin j'espère.
Je vous tiendrais informee de la suite
martine leveque

cleveque

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Re: bataille juridique / jardins des arts

Message par admin le Dim 30 Aoû - 1:30

Bonjour

merci pour ce suivi, j'espere que le tribunal vous donnera raison mm si je reste persudaé que Piera / lasit trouverons une astuce pour renvoyer votre demande vers un autre tribunal compétent qui nécessitera une représentation et donc un avocat et donc de nouveau frais ...

Continuez à nous tenir informé, et j'espère de tt coeur ne pas avoir raison

Henrique

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Re: bataille juridique / jardins des arts

Message par cleveque le Mer 30 Sep - 17:15

l'assignation est prevue pour le 22 octobre : je vous informerai du resultat ( que j'espere positif)
martine leveque

cleveque

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Re: bataille juridique / jardins des arts

Message par admin le Mer 30 Sep - 17:24

Sachez qu'un tribunal de proximité a deja condamné Piera pour ce type d'assignation, donc oui j'espere que le jugement sera positif pour vous.

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Re: bataille juridique / jardins des arts

Message par cleveque le Ven 23 Oct - 18:45

resultat de l'assignation du 22 octobre : report au 26 novembre ( la partie adverse a reclame des pieces non jointes ) donc on se revoit dans un mois

cleveque

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Re: bataille juridique / jardins des arts

Message par admin le Ven 23 Oct - 18:53

Attention à déclarer votre créance, car les entreprises du groupe Piera sont déclarée en procédure de sauvegarde

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Re: bataille juridique / jardins des arts

Message par cleveque le Ven 23 Oct - 18:58

Henrique a écrit:Attention à déclarer votre créance, car les entreprises du groupe Piera sont déclarée en procédure de sauvegarde
concretement a qui faut-il envoyer cette demande et comment s'y prendre

cleveque

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Re: bataille juridique / jardins des arts

Message par admin le Ven 23 Oct - 19:04

j'ai confié mon dossier à mon avocat, car j'estime qu'il est risqué de tenter cet ultime aventure seul et je ne sais donc pas répondre à votre question.

Je sais juste que par expérience, et il existe des témoignages dans ce sens sur le forum, que la forme compte tout autant et parfois plus que le fond.

Si votre dossier de déclaration de créance n'est pas recevable, le temps nécessaire au traitement d'une mise en conformité risquerais de dépasser le délai imposé pour l'exercice

Si vous avez des assistances juridique je vous invite à les faire jouer rapidement

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