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TAXE FONCIERE CAUSSADE 2011

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TAXE FONCIERE CAUSSADE 2011

Message par idéfisc le Ven 18 Sep - 16:20

Estimation taxe foncière par le Centre des Impôts, selon barème 2009 : 570 € pour un T2 avec balcon/parking, pour une ville de 6200 hab !!
Le taux sera bien sûr réévalué.
Ce montant n'a bien sûr pas été apporté par notre commercial et ne figure aucunement sur la simulation...

idéfisc

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Re: TAXE FONCIERE CAUSSADE 2011

Message par admin le Sam 19 Sep - 0:59

ils te répondrons ce qu'ils m'ont répondu, la simulation est un document non contractuel, et que ce sont de simple Agent Immobilier.... tout ceci un juge finira bien par nous dire si c'est vrai ou non !

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Re: TAXE FONCIERE CAUSSADE 2011

Message par idéfisc le Sam 19 Sep - 1:05

Pour nous, Finance+... sur leur brochure : 1er réseau de conseil fiscal et patrimonial du nord de la france !!
ce ne sont pas de simples agents immobiliers, non !

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Re: TAXE FONCIERE CAUSSADE 2011

Message par admin le Sam 19 Sep - 1:08

oui je sais, mais comme toutes ces entreprises elle sont déclaré pour la plupart comme AI....

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simulation non contractuelle

Message par idéfisc le Jeu 1 Oct - 1:16

Henrique a écrit:ils te répondrons ce qu'ils m'ont répondu, la simulation est un document non contractuel, et que ce sont de simple Agent Immobilier.... tout ceci un juge finira bien par nous dire si c'est vrai ou non !

Cela paraît tout de même aberrant qu'une société ait tout basé sur cette simulation "non contractuelle" pour asseoir sa vente et puisse dans le même temps se dégager légalement de toute responsabilité ?! toute la démarche commerciale a reposé sur cette simulation que l'on nous présente comme un "plan d'épargne fiscal"...il n'est jamais question de se projeter dans un achat de bien immobilier.
Etait-on en mesure de demander une étude contractuelle ?

idéfisc

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Re: TAXE FONCIERE CAUSSADE 2011

Message par admin le Jeu 1 Oct - 10:48

C'est une bonne idée l'étude contractuelle, mais il en faudra au minimum 2...

Pour ce qui est du dégagement de responsabilité, c'est les juges qui en décideront, mais pour le moment leurs lignes de défense c'est leurs statu d'agent immobilier qui limite leurs responsabilité à la mise en relation de parties...

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Re: TAXE FONCIERE CAUSSADE 2011

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