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Juillet 2009 PIERA 17 salariés contestent leur licenciement : l'audience marathon

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Juillet 2009 PIERA 17 salariés contestent leur licenciement : l'audience marathon

Message par idéfisc le Ven 25 Sep - 14:51

par La Rédaction du DL | le 02/07/09 à 05h02

Piéra fait-il partie d'un groupe autour de LBO France ? Pour les avocats des salariés, c'est la question centrale du procès prud'homal qui a vu mardi s'affronter 17 employés, fraîchement licenciés par la société de promotion immobilière, et leur ex-employeur.
De la réponse à cette question dépend en grande partie selon eux le sort de l'ensemble des procédures.
Pour Me Lecoyer, l'équation est simple. Si Piéra est membre de ce groupe, alors le reclassement qui a été proposé aux salariés licenciés était insuffisant. Il aurait dû être mis en place à l'échelle du groupe autour de LBO France dans lequel on compte près de 25 000 salariés.
L'avocat a rappelé le principe de ces LBO. Ces sociétés rachètent des entreprises en recourant à l'emprunt bancaire en vue de les revendre. Et pour se rembourser des sommes investies dans l'acquisition, elles restructurent parfois de manière brutale et « elles se payent sur la bête ».
Pour lui, le rachat de Piéra par un fonds commun de placement nommé White Stone IV et géré par LBO France, est une des origines des difficultés de l'entreprise haut-alpine.
« Quand un fonds comme LBO rachète une société, il n'a qu'un objectif : c'est faire de l'argent. »
Mais du côté de la partie adverse, on ne partage pas cette analyse. Me Terray indique que LBO a récupéré une société « au bord du dépôt de bilan ». Et l'avocate aligne les chiffres. Au moment du rachat, « on avait 810 lots invendus sur les bras, des dettes partout auprès des fournisseurs ».
Pour elle, la restructuration était plus que nécessaire, elle était vitale.
La situation s'est améliorée mais elle reste assez délicate avec d'un côté des salariés qui réclament des indemnités aux prud'hommes et de l'autre des fournisseurs qui réclament leur dû, explique-t-elle.
Quant à la notion de groupe, « elle ne tient pas debout ». Pour Me Terray, c'est un fonds commun de placement qui a racheté Piéra et LBO France n'est que le gestionnaire de ce fonds.

Des propositions de reclassement jugées insuffisantes
Un argument pilonné par son adversaire pour lequel la société gapençaise est directement commandée par LBO France.
Quand bien même, Piéra estime avoir fait le nécessaire et brandit 107 propositions de reclassements adressées aux employés licenciés. La plupart d'entre eux protestent : les postes proposés n'étaient pas en adéquation avec leurs compétences.
Un autre point fait débat : Piéra est dans l'incapacité de fournir au 30 juin 2009 le bilan comptable de son année 2008. « Il est entre les mains des commissaires aux comptes », avance Me Terray. Les avocats de la partie adverse trouvent ça louche. « Ce ne sont pas les commissaires aux comptes qui font les bilans. Ils ont là pour les valider et faire des observations », objecte Me Lecoyer.
Mardi, le conseil de prud'hommes s'apprêtait à examiner cas par cas les 17 requêtes formulées par des salariés demandant l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi et contestant leurs licenciements. Devant l'ampleur du dossier et la complexité de son contenu, les conseillers prud'homaux ont décidé de rendre leur délibéré à la fin du mois d'octobre.

Lionel ARCE-MENSO
Paru dans l'édition 05A du 02/07/2009
http://ledauphine.com/piera-17-salaries-contestent-leur-licenciement-l-audience-marathon-@/index.jspz?chaine=20&article=155220

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Justice : 17 salariés contestent le plan social et leur licenciement

Message par idéfisc le Lun 28 Sep - 10:52

GAP

On se souvient que l'entreprise Piéra a fait l'objet d'une restructuration plus que musclée ces derniers mois, puisqu'elle a perdu près de la moitié de ses salariés et son siège a été déménagé de Gap vers Aix.
Ce drastique plan social ne s'est pas fait sans heurt, ni sans mécontentement.
Aussi, c'est une audience assez exceptionnelle qui devrait se dérouler aujourd'hui au conseil des prud'hommes de Gap.
À partir de 14 heures, 17 ex-salariés de l'entreprise Piéra vont tenter de faire "casser" par le conseil le plan de sauvegarde de l'emploi qui a abouti à leur licenciement.
Celui-ci était intervenu pour faire face aux difficultés que le groupe Piéra, fondé à Gap par la famille Savariello, connaissait du fait des prémices de la crise immobilière.

La saignée dans l'effectif est-elle due à la crise immobilière ou au rachat de la société ?
Les salariés lient surtout ces coupes sombres dans le personnel au rachat de l'entreprise par la société LBO France.
« Au cours des premières tractations pour la vente de Piéra en juillet 2007, il n'y avait pas de crise » avance Patrick Prost, secrétaire départemental de la CFDT pour qui la transmission vers LBO est la principale responsable de la situation de Piéra.
Dans le cas présent, l'avocat du comité d'entreprise note que Piéra devait rembourser chaque année « 9,4 millions d'euros à LBO France ».
LBO France est un des mastodontes de ce type de sociétés dans l'hexagone. Il détient des participations dans des sociétés très importantes comme Cégélec.
Une particularité que mettent en exergue les avocats des 17 salariés.

Les salariés contestent leur licenciement
"Nous contestons ces licenciements car le plan social était insuffisant. Piéra est dans un groupe constitué par les sociétés dans lesquelles LBO France possède d'importantes participations. Dès lors que Piéra faisait partie d'un groupe, des possibilités de reclassement auraient dû être proposées aux salariés licenciés » soutient Me Lecoyer, avocat d'une partie des requérants.
Les dix-sept salariés réclament par ailleurs des indemnités.
La CFDT se porte quant à elle partie civile. « Chaque fois que nous avons des doutes sur un plan social, nous nous rangeons aux côtés des salariés» indique Patrick Prost.
Hier, aucun cadre de Piéra n'était disponible pour répondre à nos demandes d'interview.REPÈRES
LA SOCIÉTÉ PIÉRA
Piéra a été créée en 1974, rue Jean-Eymard, en centre-ville de Gap, par Raphaël Savariello.
Début août 2006, l'entreprise de promotion et construction immobilière a installé son siège au Domaine des Marronniers à Gap.
LE RACHAT
L'ensemble des sociétés composant le groupe Piéra a été racheté en juin 2007 par une holding appelée "Financière Piéra", placée sous le contrôle de LBO France.
PRÈS DE LA MOITIÉ DU PERSONNEL LICENCIÉ
À l'issue du plan de sauvegarde de l'emploi, 47 salariés ont été licenciés sur un effectif total de 110 personnes.
Des agences ont été fermées et le siège social de l'entreprise transféré à Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un LBO ?
Ce type de structure acquiert des entreprises en recourant à l'emprunt bancaire.
En contrepartie, un LBO (leveraged buy out) mène généralement des restructurations très fermes pour dégager des marges et pouvoir rembourser son emprunt à la banque.

Lionel ARCE-MENSO
Paru dans l'édition 05A du 30/06/2009

http://www.ledauphine.com/justice17-salaries-contestent-le-plan-social-et-leur-licenciement-au-palais-de-justice-a-gap-piera-proces-fleuve-aux-prud-hommes-@/index.jspz?chaine=24&article=154363

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