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Assurance vacance locative

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Assurance vacance locative

Message par piero le Lun 30 Nov - 23:05

Bonjour à tous,


j'ai pour ma part, ne voyant pas arriver l'indemnité de vacance locative dans les délais prévus,
assigné via avocat La Sit au tribunal d'instance.

Je précise que du fait du non paiement de cette vacance locative dans les temps,
j'ai fait jouer la clause de modularité de mon prêt sur 3 mois pour repousser des échéances
ce qui m'a occasionné des frais d'intérêts intercalaires supplémentaires.

La Sit a fini par me payer cette vacance locative en retard bien sûr par rapport au contrat initial
mais j'ai néanmoins poursuivi mon action.

Le jugement du tribunal d'instance vient d'être rendu le 27 novembre dernier et
est assorti de l'exécution provisoire:

-La Sit est condamnée a me rembourser les 1879€ de frais d'intérêts intercalaire que j'ai subi
-1000€ de préjudice moral
-1500€ de frais de justice que j'ai engagé.

Point important de droit:
il apparait dans les documents fournis que La Sit a souscrit le contrat
d'assurance 3 mois après m'avoir indiqué quelle avait déclaré mon sinistre !!!
et les modalités d'indemnisation sont différentes de celles du contrat initial sans que je n'en ai jamais été informé,
et le Tribunal a donc jugé que La Sit n'a pas respecté ses OBLIGATIONS de mandataire (attitude désinvolte)

Pas mal pour le super gestionnaire de qualité imposé par notre cher Piera
pour bénéficier de toutes les garanties accordées par le groupe Piera.

piero

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Re: Assurance vacance locative

Message par chantal le Lun 30 Nov - 23:47

Merci pour cette info, déja un point de gagné, mais pensez-vous que La Sit vous versera ces indemnités spontanément!
Ou devrez-vous encore vous armer de patience.... et pourquoi pas devoir engager une procédure pour récuperer ces sommes! allez j'avoue je suis un peu pessimiste en ce moment, mon moral est inversement proportionnel au montant des chèques que je fais pour me sortir de ce bourbier comme beaucoup d'entre nous je pense

chantal

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Re: Assurance vacance locative

Message par piero le Mar 1 Déc - 0:15

mon avocat verra avec le leur, puis si ça traine eh bien huissier

piero

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Re: Assurance vacance locative

Message par piero le Dim 10 Jan - 11:24

Finalement ils ont payé et ne font pas appel du jugement

piero

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Re: Assurance vacance locative

Message par escargot78 le Lun 11 Jan - 21:53

Pour ma part je n'ai pas pris d'avocat et aujourd'hui miracle la SIT m'a versé une partie de la somme pour la vacance d'appartement depuis le 02/07/2009.Il faut reconnaître que j'ai refusé de régler les charges de copropriété (1er trim 2010) tant que je n'avais pas perçu la somme.

escargot78

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Re: Assurance vacance locative

Message par Ulysse38 le Sam 13 Fév - 17:03

Bonjour,

Etant engagé dans une action similaire, pourriez-vous me préciser quel est le tribunal qui a rendu ce jugement, à quelle date, et éventuellement me communiquer copie du jugement ? Merci d'avance.

Cordialement

Ulysse38

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Re: Assurance vacance locative

Message par Ulysse38 le Mar 23 Mar - 0:18

A Piero:

Bonsoir,

Relance de ma question ci-dessous, pourriez-vous SVP nous apporter quelques précisions sur le procès qui vous a opposé à la SIT ? d'avance merci.

Cordialement

Ulysse38

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Re: Assurance vacance locative

Message par piero le Mar 23 Mar - 23:57

Désolé je n'avais pas vu votre message, je vous répond en MP

piero

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Re: Assurance vacance locative

Message par Barbaroux le Jeu 13 Mai - 18:21

Pourrais-je savoir comment procéder pour suivre la voie qu'a adopté Piero? S'agit-il d'un cabinet d'avocats spécialisés? Merci par avance des renseignements!

Barbaroux

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Re: Assurance vacance locative

Message par picoul le Ven 9 Juil - 11:21

+1 pour avoir les coordonnées d'un cabinet d'avocats ayant déjà eu à traiter d'un contentieux avec la SIT.

Mon principal litige (pas le seul) est survenu avec la SIT concernant une
nouvelle location de mon appart à Narbonne pour un loyer bien inférieur
à celui prévu contractuellement entre eux et moi et ceci bien sûr sans
qu'ils me demandent mon accord.
Vu mes relations avec la SIT, il ne
me reste plus que la voie judiciaire.

Merci.

JC

picoul

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Re: Assurance vacance locative

Message par freephil le Mar 13 Juil - 19:23

+1 je suis aussi intéressé, je n'arrive pas à me faire rembourser les vacances locatives. Et le fait de passer par quelqu'un qui connait déjà le sujet serait plus simple, merci de vos adresses

freephil

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Confirmation de tout le forum:LASIT=DESASTRE

Message par JABOULAY le Mar 20 Juil - 21:22

Bonjour,

je prends connaissance de ce blog car j'ai décidé de passer à l'action contre la SIT:
-Propriétaire d'un appartement en région parisienne, mon locataire ne paie plus ses loyers depuis près de 10 mois...sans mise en œuvre du contrat assurance loyer. J'ai donc transmis le dossier à un avocat
-J'avais un contrat de gestion avec versement trimestrielle des loyers moyennant des frais de 6%.Leur décision unilatérale de passer à des versements mensuels à 7% est illégale. L'avocat est également saisi de ce litige qui traine depuis 2 ans avec LA SIT
- leur courrier de changement d'assurance ne vaut pas un clou. D'une part il n'a pas été envoyé en LAR, aussi ils ne peuvent apporter la preuve que les destinataires l'ont reçu. Par ailleurs les contrats sont conclus généralement de 9 ans. La modification impose la volonté du cocontractant. En cas de refus la résiliation doit être prononcée par un juge et avec préjudice du cocontractant.
-Impossible de contacter en direct LA SIT.
Pour ma part j'ai déjà saisi l'association EDC (Euro delta conseil) mais ça ne bouge pas.
Je passe donc à la saisine de la DGCCRF pour non exécution des contrats (dont la SIT ne m'a jamais envoyé une copie) et l'autorité de commission des assurances en plus de l'avocat.
A la date anniversaire, je résilie tout contrat avec la SIT mandat gestion appart.

Bonne chance à toutes les victimes de la nullité de la SIT et un conseil: passer à l'attaque le plus tôt possible car moi après un an de gentillesse et d'échange de mel du style "on s'occupe de votre dossier", j'ai acquis la conviction qu'avec LA SIT c'est "trop bons, trop c..."

JABOULAY

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Re: Assurance vacance locative

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