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la Sit Monptellier

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la Sit Monptellier

Message par fab le Dim 27 Déc - 14:24

Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum!jai actuellement des problemes avec la Sit!
ma fille a loué de 09/2008 à06/2009 un studio chez eux!
il lui réclame 12 mois de loyer,plus de 130 euros de frais de relance....
et leur décompte est tres flou..
j e leur est envoyer un courrier A/R il y a plus d un mois et toujours pas de réponse!
je ne sais plus que faire!!merci de vos conseils!

fab

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Re: la Sit Monptellier

Message par admin le Lun 28 Déc - 4:30

Bonjour
si vous avez payé vos loyers je vous n'avez rien à vous reprocher. En sus des sommes que réclame LaSIT de que disent dans les grandes lignes ces courriers qui semblent vous faire peur ?

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Re: la Sit Monptellier

Message par fab le Lun 28 Déc - 10:09

bonjour,
ma fille a payé 10 mois de loyér, les frais de relance(130 e) et la Sit lui en réclame 12 mois et elle a conservée en plus le dépot de garantie (422 euros) et lui réclame encore 409 euros!!!!
et de plus ils lui font payé un néon de cuisine 65 euros qui était déjà abimé lors de l état des lieux d entrée!
leur décompte est incompréhensible et bien sur à leur avantage!

fab

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Re: la Sit Monptellier

Message par admin le Lun 28 Déc - 13:13

Alors dans l'ordre, la conservation du dépot de garantie au mm titre que le dégrevement de frais sans justification n'est pas légal Conformément à la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
La caution doit être restituée dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.

Pour rappel le décret n° 2009-138 du 9 février 2009 (publié au Journal officiel du 11 février 2009) fixe à 3,79% le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009.

Il faut leurs adresser une mise en demeure de payer via LRAR, et leur préciser qu'en cas de non versement sous 8 jours (ouvré) vous saisirez la juridiction compétente, soit dans votre cas, la juridiction de proximité.

Cette procédure est gratuite et vous trouverez les détails dans le post ci contre :

http://www.pierreafeu.net/information-generale-du-forum-f4/comment-saisir-la-juridiction-de-proximite-t270.htm#1426

En espérant vous avoir aidé.

Tenez nous informé
Henrique

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Re: la Sit Monptellier

Message par fab le Lun 28 Déc - 13:26

merci pour vos conseils! pourrai je vous envoyer la copie de leur décompte ?

fab

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Re: la Sit Monptellier

Message par admin le Lun 28 Déc - 13:33

Je pense que ca ne servira pas à grand chose, par contre je peux relire votre lettre de mise en demeure avec plaisir

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Re: la Sit Monptellier

Message par fab le Lun 28 Déc - 13:45

merci! et pour les frais de relance simple et frais de misi en demeure (160 eu) en tout ?

fab

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Re: la Sit Monptellier

Message par admin le Lun 28 Déc - 14:47

si vous ne les avez pas payé vous ne les réclamé pas sinon vous l'ajouter à votre lettre

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Re: la Sit Monptellier

Message par fab le Lun 28 Déc - 14:53

merci pour vos conseils! je vous tiens au courant!

fab

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Re: la Sit Monptellier

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