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Déboires d'un propriétaire de la Résidence ALPHA - Galère encore et encore !

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Déboires d'un propriétaire de la Résidence ALPHA - Galère encore et encore !

Message par trosson le Lun 12 Juil - 15:01

Bonjour tout le monde ! Cela fait plus d'un an que je ne me suis pas manifestée sur ce forum. Les choses sont toujours au point mort !

Notre locataire est passée en audience d'expulsion en janvier 2010 et nous sommes encore dans l'attente du jugement (à moins que la SIT ne sache quelque chose mais elle se contente de nous envoyer tous les mois un courrier du style "nous demandons à notre avocat de nous tenir informés de la suite donnée à votre dossier").

Par contre, nous avons enfin des nouvelles peu réjouissantes côté assureur "garantie loyers impayés".

Comme ce dernier refusait d'entrer en contact avec nous au prétexte qu'il avait passé le contrat avec la SIT et que la SIT se contentait de nous dire "il est obligé de payer, il faut être patient", sur les conseils d'une connaissance, nous nous sommes mis en rapport avec l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles*).
Ceux-ci nous ont attribué un n° de suivi et nous ont demandé des documents pour pouvoir étayer le dossier, ensuite attente de 3/4 mois car ils sont débordés et........ la réponse est tombée début juin : l'assureur refuse la prise en charge de nos loyers impayés (depuis juin 2008) au motif que la SIT n'aurait pas communiqué les pièces de solvabilité des locataire et caution qui doivent être fournis avant la signature du bail !
Nous supposons de fait que ces documents n'ont jamais été demandés à la locataire et à sa caution (qui d'ailleurs n'a jamais été inquiétée).

Il semblerait donc que la SIT ait commis une grave faute en ne respectant pas les clauses du contrat la liant à l'assureur. Contrat que nous acquittons tous les mois et qui par la faute du gestionnaire ne sera pas honoré, nous mettant dans une situation financière difficile car depuis 2 ans nous n'avons vu que 3 ou 4 loyers dont le dernier faisait ... 38 Euros (sur 370 Euros attendus). Elle est pas belle la vie !

Il ne nous reste plus qu'à nous retourner contre la SIT, à engager sa responsabilité dans cette grosse boulette, car elle est tenue de gérer au mieux les intérêts de ses clients et pour le coup c'est loupé !

Parallèlement, nous avons reçu un mail du service "assurances" de la SIT signalant que du fait de la nouvelle réglementation les contrats allaient évoluer.
Je me suis empressée de leur demander si la SIT avait, elle-même, prévu de se barder de contrats d'assurance afin de pallier ses propres manquements et ainsi rembourser ses clients bafoués.
Je leur ai demandé de se mettre en rapport avec le service contentieux afin de voir ce qui se passait lorsqu'on nous demandait de payer des contrats qui en amont ne sont pas respectés par le gestionnaire (contrat "loyers impayés" dont nous n'avons d'ailleurs pas copie, ce qui nous empêche de vérifier la fameuse clause relative aux pièces de solvabilité).

Nous ne sommes pas sortis de l'auberge !



(*) 61, rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09.
Ils ont un site : taper ACAM sur Google


Dernière édition par trosson le Ven 6 Aoû - 10:20, édité 2 fois

trosson

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Re: Déboires d'un propriétaire de la Résidence ALPHA - Galère encore et encore !

Message par Yann le Lun 12 Juil - 20:14

Et bien avec un peu de chance (ou de conscience professionnelle...) LA SIT BUSINESS GROUP va venir sur ce sujet pour expliquer ces manquements !
Merci pour l'info, ça n'est effectivement guère réjouissant ! (Mon cas doit y ressembler fortement...)
Il doit y avoir moyen maintenant de les attaquer en justice pour demander réparation...
Henrique, votre avocat pourrait en penser quoi ?
Merci !

Yann

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Re: Déboires d'un propriétaire de la Résidence ALPHA - Galère encore et encore !

Message par trosson le Ven 16 Juil - 16:16

Nous recevons, ce jour, un courrier de la SIT nous informant de la décision du juge (rendue le 2 Mars !) par rapport aux très nombreux loyers impayés par notre locataire.

Il en résulte, une fois de plus, que nous sommes les dindons de la farce puisque notre locataire doit verser le loyer + 200 euros par mois pour couvrir les impayés depuis la mi-2008 et ne sera pas expulsée (la seule chance que nous ayions de relouer à quelqu'un de solvable).


A ce rythme nous en avons pour des mois et des mois sachant qu'elle suspendra les paiements des sommes dues et du loyer courant (certainement à l'approche de la trêve d'hiver), ce qui engendrera une nouvelle et très longue procédure d'expulsion, durant laquelle cette personne sera logée aux frais de la princesse !
Le peu qu'elle a versé jusqu'à présent a servi à couvrir les appels de fonds et autres frais qui sont imputés automatiquement sur notre compte de gestion.

J'ignore franchement comment nous pourrons nous sortir de ce guêpier d'autant que l'assureur a justifié (par le biais d'un intervenant extérieur) pourquoi il ne paierait pas.

Nous avons relancé à plusieurs reprises EDC afin d'avoir des conseils avisés, pour l'instant ils ne nous font pas mal car aucune manifestation de leur part !

Une dégoûtée du système !

trosson

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Re: Déboires d'un propriétaire de la Résidence ALPHA - Galère encore et encore !

Message par Yann le Mer 19 Jan - 0:27

Malheureusement mon cas est le même...
Absence de pièces à l'établissement du dossier qui a provoqué le refus de prise en charge du sinistre !

Yann

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Re: Déboires d'un propriétaire de la Résidence ALPHA - Galère encore et encore !

Message par Jerome le Ven 20 Jan - 16:18

J'aimerai intenter une action au Tribunal de Grande Instance.
Qui veut s'associer???
Bien à vous

Jerome

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Re: Déboires d'un propriétaire de la Résidence ALPHA - Galère encore et encore !

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