Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Flux RSS


Yahoo! 
MSN 
AOL 
Netvibes 
Bloglines 



tva et moins value

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

tva et moins value

Message par houille le Mer 25 Mai - 17:46

Bonjour

Mon De ROBIEN acheté en 2006 pour 137 250 € ( dont 22 492 € de TVA ) a été revendu en 2010 pour 72 500 € ( dont 11 800 € de TVA ) .
Certaines lectures internet laissent entendre qu'en cas de moins value l'administration rembourse la différence de TVA .
Qu'en est - il ? j'ai contacté les notaires , sans réponse jusqu'alors . Sauriez vous me renseigner ?



Bien cordialement





houille

Messages : 4
Votes : 10
Date d'inscription : 21/06/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: tva et moins value

Message par admin le Jeu 26 Mai - 11:03

Bonjour

le plus simple est de vous adresser aux impots, soit à votre trésorerie, soit par téléphone. Vous trouverez le numéro sur le site impots.gouv.fr

Henrique

admin
Admin

Messages : 952
Votes : 445
Date d'inscription : 01/07/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://www.pierreafeu.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: tva et moins value

Message par houille le Jeu 26 Mai - 11:26

Bonjour

Voici la copie de la réponse du notaire ce matin :"
La TVA est une taxe qui s'applique sur la marge réalisée.
Si vous n'avez aucune marge, vous ne devez pas de TVA puisque votre TVA dite "aval" (c'est dire celle due sur la vente) est inférieure à celle dite "amont" c'est dire celle supportée sur l'acquisition.
Si vous étiez redevable non pas occasionnel mais habituel, des compensations pourraient exister.
Mais pas dans votre cas.
En conséquence, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement de la part de l'administration dans votre hypothèse."

J'ai toutefois pris rendez vous pour une consultation gratuite avec un notaire , je vous tiendrai au courant ...


houille

Messages : 4
Votes : 10
Date d'inscription : 21/06/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: tva et moins value

Message par admin le Jeu 26 Mai - 12:01

doublement merci pour vos réponses

admin
Admin

Messages : 952
Votes : 445
Date d'inscription : 01/07/2008

Voir le profil de l'utilisateur http://www.pierreafeu.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: tva et moins value

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 5:04


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum